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Comment modifier la dénomination sociale d'une entreprise ?
Le changement de dénomination sociale d'une société requiert plusieurs démarches administratives et publications officielles pour être effective. En effet, un entrepreneur (ou un groupe d'associés)...
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Comment modifier la durée d'une société ?
Si vous êtes dirigeant d'une société et si vous partagez avec les associés le souhait de prolonger sa durée, car il s'agit d'une société prospère et parce que la durée prévue dans les statuts arrive à...
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Comment augmenter le capital d'une société ?
L'augmentation de capital est une étape importante qui consiste à injecter de nouveaux capitaux ou à accueillir de nouveaux investisseurs. Cette opération consiste le plus souvent en une création de...
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Comment liquider une entreprise ?
Liquider une entreprise fait suite à une décision de cessation des activités de celle-ci et de transformer certains éléments de son actif en liquidités pour régler toutes les dettes, payer tous les...
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Comment modifier l'objet social d'une entreprise ?
L'objet social d'une société correspond au type d'activité qu'elle exerce afin de générer du chiffre d'affaires. Il est défini dans les statuts de l'entreprise avec beaucoup de précision et détermine...
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Transformer une SARL en SAS : Les formalités
Différentes raisons peuvent conduire les associés d'une SARL (société à responsabilité limitée) à transformer leur statut en SAS (société par actions simplifiées). Cependant, la transformation d'une...
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Transférer le siège d'une société : Pourquoi ? Comment ?
Changer le domicile juridique de la société requiert de suivre quelques étapes d'égale importance. Voici les différentes procédures à suivre, ainsi qu'un aperçu des coûts.
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Comment changer le gérant ou président d'une société ?
La nomination d'un gérant ou d'un président est effectuée lors de la rédaction des statuts de la société. Selon la nature et la forme juridique de celle-ci, le changement du gérant ou du président...
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Comment bien gérer sa modification des statuts ?
La modification des statuts d’une société, qu’elle soit commerciale (SARL, SAS…) ou civile (SCI), est un acte important soumis à un formalisme bien précis. Ne pas respecter les règles (délais, acte...
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Transformer une EURL en SARL pour intégrer 1 nouvel associé (ou plus)
Le dirigeant d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) peut vouloir développer son entreprise avec un ou plusieurs autres associés. L’EURL a pour avantage d’être simplement...
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Non-dissolution de la SARL : pourquoi et comment ?
A la suite de votre dernier exercice, les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social ? Vous devez alors prendre la décision de dissoudre votre SARL ou continuer...
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Comment changer la date de clôture comptable de votre société ? les choses à...
Par défaut, les statuts d’une société fixent la durée d’un exercice sur une année civile, avec une date de clôture des comptes au 31 décembre. Pour des besoins personnels ou pour s’adapter à votre...
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Quelle forme de société choisir pour transformer votre EIRL ?
Votre entreprise sous la forme d’EIRL se développe, votre chiffre d’affaires augmente et vous pensez à vous associer moyen ou court terme. Il est temps de vous pencher sur les différentes solutions...
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Changer l’objet social d’une SARL : Les formalités
Si vous désirez changer d’activité ou en développer de nouvelles, il est nécessaire de modifier l’objet social de votre société. C’est une décision assez lourde qu’il faut prendre le temps de...
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Que faire pour corriger une annonce légale déjà publiée ?
Vous avez réalisé une modification des statuts de votre société et réalisé toutes les formalités nécessaires. Mais dans l’annonce légale que vous avez fait publier dans un journal habilité de votre...
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Augmentation du capital d’une SASU
Dirigeant d’une petite entreprise au statut juridique de la société par actions simplifiée unipersonnelle SASU, vous pouvez vouloir augmenter votre capital social. Ce type d’opération donne de la...
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Comment céder des parts d’une SARL ?
De sa création à sa liquidation, une société à responsabilité limitée (SARL) peut rester très stable et ne pas être concernée par la cessions de parts sociales. Dans le cas d’une SARL qui se...
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Cession de parts de SCI : comment faire ?
Créer une société civile immobilière (SCI) présente des avantages pour la propriété d’un immeuble par plusieurs personnes. La transmission ou la cession de l’immeuble est facilitée puisque ce sont...
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Préparer la cession d’un fonds de commerce
La vente d’un fonds de commerce peut être motivée par plusieurs raisons : départ à la retraite de son propriétaire, changement d’activité professionnelle, raisons familiales et personnelles… Pour...
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Cession d’un fonds de commerce : formalités et publicités légales
Une fois que vous avez trouvé un accord pour signer l’achat du fonds de commerce qui vous intéresse, il faut préparer les formalités qui permettront de finaliser l’opération. Vous disposez d’un mois...
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Apporter un fonds de commerce à une société : principe, avantages et formalités
La notion de fonds de commerce est très présente dans le vocabulaire commun, mais sa définition est moins connue. Bien souvent, le fonds de commerce est exploité simplement dans le cadre d’une...
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Modifier la dénomination sociale de la SARL : Pourquoi et comment ?
Comme par exemple pour la forme juridique, le capital social, le siège social, le nom du gérant ou les autres informations figurant dans le Kbis, le droit commercial permet à une société à...
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Transfert de siège social de SAS : les formalités
Pour une société par actions simplifiée (SAS) comme pour les autres formes de société, le siège social correspond au minimum à l’adresse de domiciliation de ses organes de décision. L’entreprise...
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Pourquoi et comment modifier les statuts d'une entreprise ?
Vous êtes un dirigeant d’entreprise et vous avez décidé d’apporter des changements à votre société ? Les procédures à adopter sont bien plus faciles que vous ne le pensez : Transfert de siège social,...
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Comment modifier un KBIS ?
L’extrait Kbis est la carte d’identité d’une entreprise. En effet, ce document atteste de son existence juridique et de sa légalité. À ce titre, il mentionne toutes les informations sur la structure....
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Changement de président de SAS : le contexte et les formalités à réaliser
La société par actions simplifiée (SAS) étant une forme juridique dont les statuts peuvent être largement personnalisés par les actionnaires fondateurs, la procédure précise de changement de son...
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L'entreprise face à une procédure collective
Lorsqu'une entreprise est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de payer ses dettes, elle a l'obligation d'enclencher une procédure collective. En fonction du...
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Quel est le prix du changement des statuts d'un entreprise ?
Dans plusieurs cas, vous serrez obliger de changer les statuts juridiques de votre entreprise que ce soit un SAS, une SARL, une EURL ou autres. La modification des statuts doit se faire par une...
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Changer l'adresse d'une entreprise : la procédure expliquée
Le siège social représente l'adresse officielle d'une entreprise. Au cours de la vie de celle-ci, il peut arriver que cette adresse évolue, notamment dans le cadre d'un déménagement professionnel et...
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Comment céder son fonds de commerce ?
La cession d’un fonds de commerce s’apparente à un moyen de liquider les éléments corporels et incorporels de son commerce, qu’il s’agisse du matériel, du mobilier, de la clientèle ou de l’enseigne....
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Mutation, transfert de siège social : les bonnes pratiques
Vous envisagez de transférer le siège social de votre entreprise vers un autre lieu? Contrairement à un déménagement privé, le transfert de siège social d’une entreprise est relativement complexe. Il...
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